Groupe de sociétés Kodak Alaris
Déclaration de Confidentialité et politique en matière de cookies (« Déclaration de Confidentialité »)
Dernière mise à jour : mardi 22 août 2023
Kodak Alaris s'engage à protéger vos données à caractère personnel. La présente Déclaration de Confidentialité vous informe sur la manière dont nous traitons et conservons vos données à caractère personnel lorsque : (1) vous visitez nos sites web, y compris, de manière non limitative, kodakalaris.com, kodakmoments.com et alarisworld.com (« Site(s) web»), (2) vous achetez nos produits et/ou services, (3) vous créez, gérez et utilisez un compte chez nous, ou participez à un concours ou à un programme de récompenses (« CampagneCampagne »), (4) vous vous inscrivez pour recevoir des newsletters, des documents marketing et/ou promotionnels ou vous vous connectez à nous via (ou téléchargez) l'une de nos applications (y compris les logiciels et les applications mobiles) (« Applications »).
Cette Déclaration de Confidentialité complète d'autres déclarations et politiques de confidentialité et n'est pas destinée à les remplacer. Nous pouvons fournir des Déclarations de Confidentialité spécifiques pour des applications ou des services spécifiques (et/ou des interactions avec vous), qui s'appliqueront à ces applications, services (et/ou interactions) spécifiques.
Nous révisons régulièrement notre Déclaration de Confidentialité. Des versions historiques peuvent être obtenues en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.
Cette Déclaration de Confidentialité est fournie dans un format en couches afin que vous puissiez cliquer sur les zones spécifiques décrites ci-dessous. Veuillez également utiliser le Glossaire pour comprendre la signification de certains des termes que nous utilisons.
1. Qui sommes-nous et comment nous contacter ?
2. Les données que nous collectons à votre sujet
3. Comment vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?
4. Cómo usamos sus datos personales
5. Divulgation de vos données à caractère personnel
6. Transferts internationaux
7. Sécurité des données
8. Conservation des données
9. Vos droits légaux
10. Glossaire
11. Politique en matière de cookies
1. Qui nous sommes et comment nous contacter :
1.1 Responsable du traitement. Le groupe Kodak Alaris est composé de différentes entités juridiques, dont les détails figurent dans l'Annexe A. La présente Déclaration de Confidentialité est publiée au nom du groupe Kodak Alaris. Par conséquent, lorsque nous mentionnons Kodak Alaris, « nous », « notre » ou « nos », nous faisons référence à la société concernée du groupe Kodak Alaris responsable du traitement de vos données. Aux fins du RGPD de l'UE et du Royaume-Uni (et de toute autre législation pertinente le cas échéant), lorsque vous achetez des biens ou des services auprès de nous, l'entité vendeuse du groupe Kodak Alaris sera le responsable du traitement de vos données. Kodak Alaris Inc. est le responsable du traitement et est responsable des sites web et/ou des applications. Pour les Campagnes, la société au sein du groupe Kodak Alaris qui propose la Campagne sera le responsable du traitement, sauf indication contraire dans les conditions générales spécifiques à la Campagne.
1.2 Coordonnées de contact. Si vous avez des questions concernant cette Déclaration de Confidentialité, y compris toute demande d'exercice de vos droits légaux, veuillez contacter votre délégué à la protection des données à cette adresse:
Délégué à la protection des données, Kodak Alaris Inc.
Adresse électronique : DPO@kodakalaris.com
Adresse postale : 336 Initiative Drive, Rochester, New York 14624, États-Unis
Alternativement, si vous êtes basé dans l'Union européenne, vous pouvez contacter notre bureau de représentation légale à :
Eversheds Sutherland (Alemania) Rechtsanwälte Steuerberater Solicitors Partnerschaft mbB
Adresse postale : À l'attention de Kodak Alaris EU Rep, Brienner Straβe 12, 80333 Munich, Allemagne
1.3 Plaintes. Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès d'une autorité de contrôle compétente ou d'un autre régulateur pour des questions de protection des données. Cependant, nous apprécierions d'avoir la possibilité de traiter vos préoccupations avant que vous n'approchiez l'autorité de surveillance ou le régulateur et, par conséquent, veuillez nous contacter en premier lieu.
1.4 Liens de tiers. Le site web ou les applications peuvent inclure des liens vers des sites Web tiers, des plug-ins et des applications. Cliquer sur ces liens ou activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites Web tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site web ou notre application, nous vous encourageons à lire la Déclaration de Confidentialité de chaque site web que vous visitez.
2. Données que nous collectons à votre sujet :
2.1 Les données à caractère personnel désignent toute information sur une personne physique à partir de laquelle cette personne peut être identifiée. Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données à caractère personnel vous concernant que nous avons regroupées de la manière suivante :
· Les données d'identité comprennent le nom, l'alias, le titre, la date de naissance, le genre, votre image et votre voix, ainsi que la documentation d'identification.
· Les données de contact comprennent l'adresse de livraison, le lieu, l'adresse e-mail, les numéros de téléphone, l'adresse de facturation et la langue préférée.
· Les informations sur l'organisation comprennent des données telles que votre employeur ou les organisations dont vous êtes membre, des informations sur vos collègues ou ceux de votre organisation, votre statut au sein d'une organisation, et d'autres données similaires.
· Les données financières comprennent les détails du compte bancaire et de la carte de paiement.
· Les données de transaction comprennent des détails sur les paiements vers et depuis vous et d'autres détails sur les produits et services que vous avez commandés et/ou achetés chez nous.
· Les données techniques comprennent l'adresse IP (protocole Internet), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage et l'emplacement du fuseau horaire, les types et versions de plug-in du navigateur, le système d'exploitation et la plate-forme, ainsi que d'autres technologies sur les appareils que vous utilisez et auxquelles vous avez accès sur nos sites Web et nos applications.
· Les données de profil comprennent votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, votre nom, vos centres d'intérêt, vos préférences, vos commentaires et vos réponses aux sondages.
· Les données d'utilisation comprennent des informations sur la façon dont vous utilisez nos sites Web, nos produits, nos services et l'historique de navigation.
· Les données de marketing et de communication comprennent vos préférences pour recevoir du marketing de notre part et de nos tiers, vos préférences de communication et les données de médias sociaux et contenu en ligne, y compris les profils de médias sociaux, les publications, les likes et les données similaires.
· Le contenu utilisateur comprend des données tel que le contenu des communications, questions et autres informations (y compris, de manière non limitative, les photos (et les balises et métadonnées associées) et les images) que vous nous fournissez, et/ou que vous publiez sur les réseaux sociaux et nos sites web. Si vous faites référence à notre marque, à nos produits ou à nos services sur les réseaux sociaux, nous pouvons être amenés à republier ce message sur nos réseaux sociaux ou nos sites web. Lorsque vous téléchargez ou partagez les données à caractère personnel d'autres personnes (y compris les photos et les images), vous devez vous assurer au préalable que vous avez le consentement desdites personnes pour le faire.
2.2 Nous collectons, utilisons et partageons également des Données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques à quelque fin que ce soit. Les données agrégées peuvent être dérivées de vos données à caractère personnel, mais ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel par la loi, car ces données ne révèleront pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d'utilisation pour calculer le pourcentage d'utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site web. Toutefois, si nous combinons ou connectons des données agrégées à vos données à caractère personnel afin qu'elles puissent vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les données combinées comme des données à caractère personnel qui seront utilisées conformément à la présente Déclaration de Confidentialité.
2.3 Nous ne collectons aucune Catégorie particulière de données à caractère personnel (cela inclut des informations sur votre race ou votre origine ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat, des informations sur votre santé et des données génétiques, des données biométriques utilisées pour vous identifier), et nous ne collecterons aucune information sur les condamnations pénales et les infractions. Le site web, les Campagnes et les Applications ne sont pas destinés aux enfants, et nous ne collectons pas sciemment de données relatives aux enfants.
2.4 Si vous ne fournissez pas de données à caractère personnel. Lorsque nous devons collecter des données à caractère personnel en vertu de la loi ou d'un contrat conclu avec vous, ou pour faciliter votre participation à une Campagne, et que vous ne fournissez pas ces données lorsqu'elles vous sont demandées, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d'exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous essayons de conclure avec vous (par exemple pour vous fournir des biens ou des services), ou que nous ne soyons pas en mesure de faciliter votre participation à une Campagne. Dans ces cas, nous pouvons être amenés à annuler une commande de produits ou de services que vous nous avez passée, et/ou votre inscription et votre participation à une Campagne, mais nous vous en informerons à ce moment-là.
2.5 Votre devoir de nous informer des changements. Il est important que les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos données à caractère personnel changent au cours de votre relation avec nous.
3. Comment vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?
Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données auprès de vous et à votre sujet, notamment via :
· Interactions directes. Cela inclut les données à caractère personnel que vous fournissez lorsque :
· vous recherchez ou achetez nos produits ou services ;
· vous créez et maintenez un compte sur nos sites web et/ou via nos applications ;
· vous vous abonnez à notre service ou à nos publications ;
· vous participez à une Campagne ou à un sondage ;
· vous demandez que des supports marketing vous soient envoyés ;
· vous vous inscrivez à l'un de nos événements ;
· vous utilisez nos services ou interagissez avec nous (et d'autres personnes) en ligne ou via les réseaux sociaux ; ou
· vous nous faites part de vos commentaires ou nous contactez.
· Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre site web, nos applications et/ou que vous cliquez sur des liens dans des e-mails ou des publicités de notre part, nous pouvons collecter automatiquement des données techniques et des données d'utilisation concernant votre équipement, vos actions et vos habitudes de navigation. Nous pouvons collecter ces données à caractère personnel en utilisant des cookies, des balises web, des journaux de serveur et d'autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des données techniques vous concernant si vous visitez d'autres sites web utilisant nos cookies. Nous collectons automatiquement des données à caractère personnel lorsque vous interagissez avec nous sur les réseaux sociaux.
· Tiers ou sources accessibles au public. Nous pouvons recevoir des données à caractère personnel vous concernant de divers tiers et sources publiques comme indiqué ci-dessous :
(a) des fournisseurs de services d'analyse, tels que Google, basés en dehors de l'EEE et du Royaume-Uni ;
(b) des réseaux publicitaires ;
(c) des fournisseurs d'informations de recherche ;
(d) des données de contact, financières et de transaction des fournisseurs de services techniques, de paiement et de livraison ;
(e) des données d'identité et de contact provenant de courtiers en données ou d'agrégateurs ;
(f) de votre organisation (si l'utilisation est liée à votre activité professionnelle) ;
(g) des tiers qui revendent ou intègrent nos biens et services ;
(h) des partenaires marketing, promotionnels, professionnels et des fournisseurs qui nous fournissent des services ;
(i) des agences de crédit et de prévention des fraudes ; et
(j) des données d'identité et de contact provenant de sources accessibles au public telles que le registre électoral applicable, la chambre de commerce et les organisations professionnelles ou industrielles qui publient des informations vous concernant ou toutes autres données dans le domaine public.
· Utilisation d'informations d'identification de tiers pour la création de comptes et pour la connexion
Certaines fonctionnalités des sites web, des applications ou des Campagnes peuvent vous permettre de vous inscrire et d'accéder à un compte chez nous en utilisant vos identifiants de compte Google™, Facebook™ ou Apple™ de tiers (« Identifiants de tiers »). Si vous choisissez de créer et d'accéder à un compte sur nos sites web, applications ou Campagnes en utilisant des identifiants de tiers, les informations suivantes seront partagées avec nous :
- vos prénom et nom
- votre adresse e-mail
- votre langue
- votre pays
- dans certains cas, votre numéro de téléphone
Aucune autre information ne sera partagée ou collectée d'une autre manière par Kodak Alaris par le biais de votre utilisation d'identifiants de tiers pour créer ou accéder à un compte sur le site web ou les applications, et Kodak Alaris n'aura jamais d'accès direct ou continu au compte auquel les identifiants de tiers se rapportent. Kodak Alaris n'est pas affiliée à des fournisseurs d'identifiants de tiers. L'utilisation d'identifiants de tiers et des services auxquels ils se rapportent est régie uniquement par les conditions générales qui vous sont fournies par la société qui offre ces services.
· Informations collectées lorsque vous téléchargez des photos et traitez une commande
Afin d'utiliser le site web ou les applications, vous pouvez télécharger vos photos, images et autres contenus. Dans ce processus, le site web utilise un serveur de Kodak Alaris (ou d'un sous-traitant de Kodak Alaris). Un identifiant de session Kodak Alaris est stocké localement sur votre appareil pour que vous puissiez continuer à traiter les photographies à l'aide du Site Internet.
Lorsque vous travaillez sur un produit photo, des informations relatives à chaque photo sélectionnée sont aussi envoyées à Kodak Alaris (ou à un sous-traitant de Kodak Alaris), à savoir l'image photo et les marquages d'image associés qui sont contenus dans le fichier image.
Les informations ci-dessus sont stockées chez Kodak Alaris (ou chez un sous-traitant de Kodak Alaris) tant que votre compte reste actif. Votre compte peut être désactivé par Kodak Alaris si votre compte est resté inactif pendant une période supérieure à douze (12) mois. Vous perdrez l'accès aux images stockées une fois votre compte désactivé et vos données à caractère personnel seront supprimées.
· Le contenu que vous partagez à partir de sites Web ou d'applications de tiers. Le site web ou les applications peuvent vous offrir la possibilité d'importer vos photos à partir de sites Web et d'applications tiers populaires tels que Google™ et Facebook™ pour les utiliser dans votre commande. Si vous choisissez d'utiliser ces fonctions d'importation tierces, vous serez dirigé vers une page de connexion contrôlée par la société tierce qui possède le site web ou l'application où vos photos sont stockées et vous devrez saisir vos identifiants de connexion pour ce site web ou cette application afin d'importer vos photos. Kodak Alaris n'aura pas accès à vos identifiants de compte pour les sites Web ou applications de tiers, et les données partagées avec Kodak Alaris seront limitées au contenu stocké dans la photothèque du tiers (en d'autres termes, nous n'aurons pas accès à d'autres sections de votre compte tiers). Lors de la sélection des photos que vous souhaitez utiliser dans votre commande, nous aurons accès aux vignettes des photos que vous avez stockées sur votre compte tiers. Nous ne téléchargerons qu'une copie en pleine résolution de la ou des photos spécifiques que vous avez sélectionnées pour votre commande. Une fois la commande passée (ou la session terminée), Kodak Alaris n'aura plus accès à votre compte tiers et ne conservera pas de copie des vignettes utilisées pour la sélection lors de la commande. Les copies des photos sélectionnées qui sont destinées à une utilisation dans les commandes ne sont conservées que tant que vous avez choisi de maintenir un compte actif chez nous. Votre utilisation de services de tiers tels que Google™ et Facebook™ auxquels ils se rapportent est régie uniquement par les conditions générales qui vous sont fournies par la société qui offre ces services.
· API de Google™ Notre utilisation des Application Program Interfaces (API) de Google™ pour activer certaines fonctionnalités sur les sites Web, les applications ou les Campagnes, telles que la connexion à l'aide des identifiants Google et l'importation de photos à partir de Google™ Photo, est soumise à la Politique des données utilisateur des services API de Google™.
4. Comment nous utilisons vos données à caractère personnel
4.1 Nous n'utiliserons vos données à caractère personnel que lorsque la loi nous y autorise. Dans certains territoires, nous sommes tenus par la loi de vous informer de la base légale du traitement, et nous présentons ces informations dans le tableau ci-dessous (veuillez cliquer ici pour en savoir plus). Dans certains cas, nous pouvons nous appuyer sur plus d'une base juridique.
Le plus souvent, nous utiliserons vos données à caractère personnel dans les circonstances suivantes :
· Pour vous permettre de créer un compte chez nous.
· Pour exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous.
· Pour vous permettre de télécharger des applications.
· Lorsque nous avons besoin de vos données à caractère personnel pour faciliter votre participation à une Campagne.
· Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers) et vos intérêts et droits fondamentaux qui s'appliquent à vous ne prévalent pas sur ces intérêts.
· Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale.
· Lorsque vous avez donné votre consentement.
4.2 Finalités pour lesquelles nous utiliserons vos données à caractère personnel
Nous avons présenté ci-dessous, sous forme de tableau, une description de toutes les manières dont nous prévoyons d'utiliser vos données à caractère personnel.
| But/Activité |
Type de données
|
Base légale du traitement
|
|
Pour vous enregistrer en tant que nouveau client et (le cas échéant) pour vous permettre d'ouvrir et de gérer un compte chez nous.
|
(a) Identité
(b) Données de contact
(c) Contenu utilisateur
|
(a) Exécution d'un contrat avec vous.
(b) Consentement
|
|
Pour traiter et livrer votre commande, y compris :
(a) Gérer les paiements, les frais et les charges
(b) Collecter et recouvrer les sommes qui nous sont dues
|
(a) Identité
(b) Données de contact
(c) Finance
(d) Transaction
(e) Marketing et communication
(f) Contenu utilisateur
|
(a) Exécution d'un contrat avec vous
(b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour recouvrer les dettes qui nous sont dues)
|
|
Pour gérer notre relation avec vous, qui comprendra :
(a) Vous informer des modifications apportées à nos conditions ou à notre Déclaration de Confidentialité
(b) Vous demander de laisser un avis ou de répondre à un sondage
|
(a) Identité
(b) Données de contact
(c) Profil
(d) Marketing et communication
(e) Contenu utilisateur
|
(a) Exécution d'un contrat avec vous
(b) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale
(c) Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour tenir nos dossiers à jour et étudier comment les clients utilisent nos produits/services)
|
|
Pour vous permettre de participer à une Campagne ou de répondre à un sondage
|
(a) Identité
(b) Données de contact
(c) Profil
(d) Utilisation
(e) Marketing et communication
(f) Contenu utilisateur
|
(a) Exécution d'un contrat avec vous
(b) Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour étudier comment les clients utilisent nos produits/services, pour les développer et développer notre activité)
|
|
Pour administrer et protéger notre entreprise, le site web et les applications (y compris le dépannage, l'analyse des données, les tests, la maintenance du système, l'assistance, la création de rapports et l'hébergement des données)
|
(a) Identité
(b) Données de contact
(c) Technique
(d) Contenu utilisateur
|
(a) Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour la gestion de notre entreprise, la fourniture de services administratifs et informatiques, la sécurité du réseau, la prévention de la fraude et dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise ou d'un exercice de restructuration du groupe)
(b) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale
|
|
Pour vous fournir le contenu d'un site web ou d'une application et des publicités pertinents et mesurer ou comprendre l'efficacité de la publicité que nous vous proposons
|
(a) Identité
(b) Données de contact
(c) Profil
(d) Utilisation
(e) Marketing et communication
(f) Technique
(g) Contenu utilisateur
|
(a) Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour étudier comment les clients utilisent nos produits/services, pour les développer, pour développer notre activité et pour éclairer notre stratégie marketing)
(b) Avec votre consentement
|
|
Utiliser l'analyse de données pour améliorer notre site web, nos applications, nos produits/services, notre marketing, nos relations clients et nos expériences
|
(a) Technique
(b) Utilisation
(c) Contenu utilisateur
|
Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour définir les types de clients pour nos produits et services, pour maintenir notre site web à jour et pertinent, pour développer notre activité et pour informer notre stratégie marketing)
|
|
Pour vous faire des suggestions et des recommandations sur des biens ou des services susceptibles de vous intéresser
|
(a) Identité
(b) Données de contact
(c) Technique
(d) Utilisation
(e) Profil
(f) Marketing et communication
(g) Contenu utilisateur
|
(a) Nécessaire à nos intérêts légitimes (pour développer nos produits/services et développer notre activité)
(b) Avec votre consentement
|
4.3 Offres promotionnelles de notre part
Nous pouvons utiliser vos données d'identité et de contact, techniques, d'utilisation, de contenu utilisateur et de profil pour nous faire une idée de ce que nous pensons que vous pourriez vouloir ou avoir besoin, ou de ce qui pourrait vous intéresser. Vous recevrez des communications marketing de notre part si vous nous avez demandé des informations ou acheté des biens ou des services chez nous et que vous n'avez pas refusé de recevoir ce matériel de marketing. Nous obtiendrons votre consentement exprès avant de partager vos données à caractère personnel avec un tiers à des fins de marketing.
4.4 Désinscription
Vous pouvez nous demander ou demander à des tiers de cesser de vous envoyer des messages marketing à tout moment en suivant les liens de désinscription sur tout message marketing qui vous est envoyé ou en nous contactant à tout moment.
Si vous refusez de recevoir ces messages marketing, cela ne s'applique pas aux données à caractère personnel qui nous sont fournies à la suite d'un achat de produit/service, d'un enregistrement de garantie, d'une expérience produit/service ou d'autres transactions.
4.5 Cookies
Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il refuse tout ou partie des cookies, ou pour qu'il vous avertisse lorsque des sites Web installent des cookies ou y accèdent. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties du site web (ou des applications) peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre politique en matière de cookies qui est disponible ici.
4.6 Changement d'objectif
Lorsque la législation nous y oblige, nous n'utiliserons vos données à caractère personnel qu'aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, sauf si nous estimons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la finalité initiale. Si nous avons besoin d'utiliser vos données à caractère personnel à des fins non liées, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire.
4.7 Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données à caractère personnel à votre insu ou sans votre consentement, lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.
5. Divulgations de vos données à caractère personnel
5.1 Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec les parties indiquées ci-dessous dans les finalités énoncées dans le tableau ci-dessus.
· Tiers internes.
· Votre organisation (si l'utilisation est liée à votre activité professionnelle) ;
· Partenaires marketing et promotionnels tiers que nous engageons pour promouvoir nos produits et services ;
· Les services de réseaux sociaux et les réseaux sociaux contacts de votre organisation ;
· Les tiers auxquels nous pouvons choisir de vendre, transférer ou fusionner des parties (ou la totalité) de notre entreprise ou de nos actifs. Si un changement se produit dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données à caractère personnel de la même manière que celle énoncée dans la présente Déclaration de Confidentialité, et
· Autres tiers externes.;
5.2 Nous demandons à tous les tiers de respecter la sécurité de vos données à caractère personnel et de les traiter conformément à la loi.
6. Transferts internationaux
6.1 Nous partageons vos données à caractère personnel au sein du groupe Kodak Alaris. Cela peut impliquer le transfert de vos données en dehors du Royaume-Uni et de l'Union européenne. Afin de garantir la protection des données à caractère personnel partagées entre les membres du groupe Kodak Alaris, nous avons mis en place un accord de transfert de données intragroupe qui intègre des conditions contractuelles spécifiques approuvées pour une utilisation au Royaume-Uni et/ou dans l'Union européenne, qui confèrent aux données à caractère personnel une protection substantiellement similaire à celle dont elles bénéficient au Royaume-Uni et/ou dans l'Union européenne.
6.2 Bon nombre de nos tiers externes sont basés en dehors du Royaume-Uni et de l'Union européenne, de sorte que leur traitement de vos données à caractère personnel peut impliquer un transfert de données en dehors du Royaume-Uni et de l'Union européenne.
Chaque fois que nous transférons vos données à caractère personnel hors du Royaume-Uni et de l'Union européenne et que les dispositions du RGPD du Royaume-Uni ou du RGPD de l'UE s'appliquent, nous nous assurons qu'un degré de protection similaire leur est accordé en veillant à ce qu'au moins l'une des garanties suivantes soit mise en œuvre :
· Le pays vers lequel nous transférons vos données à caractère personnel a été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel.
· Establecimiento de condiciones contractuales aprobadas para su uso en el Reino Unido y en la Unión Europea que concedan a los datos personales una protección sustancialmente similar a la que tienen en el Reino Unido y en la Unión Europea.
6.3 L'établissement de conditions contractuelles spécifiques approuvées pour une utilisation au Royaume-Uni et/ou dans l'Union européenne qui confèrent aux données à caractère personnel la même protection qu'au Royaume-Uni et/ou dans l'Union européenne.
7. Sécurité des données
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre toute perte accidentelle, toute utilisation ou toute consultation de manière non autorisée, toute modification ou toute divulgation. En outre, nous limitons l'accès à vos données à caractère personnel aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin professionnel de savoir. Toutefois, veuillez noter qu'aucune méthode de transmission sur l'internet ou de stockage électronique n'est sûre à 100 % et que nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité absolue des données à caractère personnel.
Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de données à caractère personnel et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, d'une violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.
8. Conservation des données
8.1 Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris aux fins de satisfaire à toute exigence légale, réglementaire, fiscale, comptable ou de déclaration. Nous pouvons conserver vos données à caractère personnel plus longtemps en cas de plainte ou si nous pensons raisonnablement qu'il existe une perspective de litige concernant notre relation avec vous.
8.2 Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données à caractère personnel, le risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel et la possibilité d'atteindre ces objectifs par d'autres moyens, ainsi que les exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres qui s'appliquent. Les détails des durées de conservation des différents aspects de vos données à caractère personnel sont disponibles dans la section correspondante de notre politique de conservation que vous pouvez nous demander en nous contactant.
8.3 Dans certaines circonstances et selon la loi, nous devons conserver les informations de base sur nos clients (y compris les données de contact, d'identité, financières et de transaction) pendant une période légale applicable spécifiée des années après qu'ils cessent d'être des clients à des fins fiscales.
8.4 Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : voir vos droits légaux ci-dessous pour plus d'informations.
Dans certaines circonstances, nous anonymiserons vos données à caractère personnel (afin qu'elles ne puissent plus vous être associées) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pourrons utiliser ces informations indéfiniment sans autre préavis.
9. Vos droits légaux
9.1 Lorsque nous sommes légalement tenus de le faire, nous respectons les droits qui vous sont accordés par la loi. Veuillez consulter votre législation locale en matière de protection des données pour déterminer les droits dont vous pouvez vous prévaloir.
9.2 Pour les résidents du Royaume-Uni ou de l'Union européenne, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour en savoir plus sur les droits suivants qui peuvent s'appliquer à vous en relation avec le RGPD du Royaume-Uni et le RGPD de l'UE :
· Demander l'accès à vos données à caractère personnel.
· Demander la correction de vos données à caractère personnel.
· Demander l'effacement de vos données à caractère personnel.
· S'opposer au traitement de vos données à caractère personnel.
· Demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
· Demander le transfert de vos données à caractère personnel.
· Droit de retirer son consentement.
9.3 Si vous résidez en Californie, la législation californienne peut vous accorder des droits supplémentaires concernant l'utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel. Pour en savoir plus sur vos droits en matière de protection de la vie privée en Californie, veuillez consulter notre Avis de Collecte, disponible à l'adresse www.kodakalaris.com/notice-of-collection.
9.4 Résidents d'autres États américains : Si vous êtes résident d'un autre État américain, les lois de l'État dans lequel vous résidez peuvent vous accorder des droits supplémentaires, y compris, de manière non limitative : (i) la loi de Virginie sur la protection des données des consommateurs, (ii) la loi du Colorado sur la protection de la vie privée (avec effet au 1er juillet 2023), (iii) la loi du Connecticut sur la protection des données (avec effet au 1er juillet 2023), et (iv) la loi de l'Utah sur la protection de la vie privée des consommateurs (avec effet au 31 décembre 2023).
9.5 Kodak Alaris ne vendra à aucun tiers les données à caractère personnel (y compris les « informations couvertes » telles que définies dans le chapitre 603A des statuts révisés du Nevada). Toutefois, certains cookies qui fonctionnent sur les sites Web peuvent « partager » certaines données à caractère personnel avec des tiers à des fins de publicité comportementale inter-contexte (telle que définie par la loi californienne). Pour refuser ce partage, vous pouvez ajuster vos préférences dans le centre de préférences pour les cookies, soit via la fenêtre contextuelle initiale qui s'affiche lorsque vous visitez chaque site web pour la première fois, soit à tout moment par la suite en utilisant le lien « centre de préférences pour les cookies » au bas de la page web.
9.6 Si vous résidez en France, vous avez également le droit de définir des directives pour le traitement de vos données à caractère personnel après votre décès.
9.7 Veuillez noter que certains des droits susmentionnés ne sont pas des droits absolus et qu'il peut y avoir certaines limitations qui s'appliquent selon les circonstances. Pour plus de détails, veuillez vous référer à la législation sur la protection des données en vigueur dans votre pays ou votre état.
9.8 Si vous souhaitez exercer l'un des droits énoncés ci-dessus, ou tout autre droit à la protection de la vie privée que la loi peut vous accorder, veuillez nous contacter.
9.9 Aucun frais n'est généralement demandé. Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données à caractère personnel (ou pour exercer l'un des autres droits). Cependant, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Alternativement, nous pourrions refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances.
9.10 Ce que nous pouvons attendre de vous. Nous pouvons avoir besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d'accéder à vos données à caractère personnel (ou d'exercer l'un de vos autres droits). Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir que les données à caractère personnel ne soient divulguées à aucune personne qui n'a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin d'accélérer notre réponse.
9.11 Délai de réponse. Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. Parfois, cela peut nous prendre plus d'un mois. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant.
10. Glossaire
10.1 Dans la présente Déclaration de Confidentialité :
· nos « Affiliés» désignent les entités juridiques qui contrôlent directement ou indirectement, sont contrôlées par ou sous contrôle commun de Kodak Alaris ; aux fins de cette définition, le contrôle signifie la propriété directe ou indirecte d'au moins cinquante pour cent (50 %) des droits de vote selon les actions ou autres titres pour l'élection des administrateurs (ou autre autorité de gestion) de l'entité contrôlée ou contrôlée en commun. Toutes ces sociétés constituent le groupe de sociétés Kodak Alaris.
· «RGPD du Royaume-Uni
· «RGPD de l'UE» : le règlement général sur la protection des données (UE 2016/679)
10.2 Définition de «base légale » (telle qu'applicable dans certaines juridictions) :
Intérêt légitime signifie l'intérêt de notre entreprise à mener et à gérer nos activités pour nous permettre de vous offrir le meilleur service/produit et l'expérience la meilleure et la plus sécurisée. Nous n'utilisons pas vos données à caractère personnel pour des activités où nos intérêts sont annulés par l'impact sur vous (sauf si nous avons votre consentement ou si la loi l'exige ou le permet).
Exécution du contrat désigne le traitement de vos données lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont vous êtes une partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un tel contrat.
Respect de l'obligation légale désigne le traitement de vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
Consentement signifie que vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
10.3 Tiers
Tiers internes
Autres sociétés du groupe Kodak Alaris agissant en tant que contrôleurs ou sous-traitants conjoints et qui sont basées dans les emplacements spécifiés ci-dessus et fournissent des services informatiques et d'administration système et effectuent des rapports de leadership.
Tiers externes
· Les prestataires de services agissant en tant que sous-traitants qui nous fournissent des services informatiques, des services d'administration de systèmes, des services d'assurance qualité et d'autres services.
· Des conseillers professionnels agissant en tant que sous-traitants, y compris des avocats (mais de manière non limitative), des banquiers, des auditeurs et des assureurs basés à qui fournissent des services de conseil, bancaires, juridiques, d'assurance et de comptabilité.
· HM Revenue & Customs au Royaume-Uni, et/ou avec des régulateurs équivalents et d'autres autorités en dehors du Royaume-Uni qui exigent un rapport sur les activités de traitement dans certaines circonstances.
· Agences de crédit et de prévention de la fraude et moteurs de recherche.
10.4 Vos droits légaux
Les droits varient en fonction de la législation applicable dans votre pays (ou dans votre État).
Lorsque le RGPD du Royaume-Uni ou le RGPD de l'UE s'applique, vos droits sont les suivants :
Pour demander l'accès à vos données à caractère personnel (communément appelée « demande d'accès de la personne concernée »), ce qui vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel vous concernant et de vérifier que leur traitement est licite.
Demander la correction des données à caractère personnel vous concernant, ce qui vous permet de faire corriger toute donnée incomplète ou inexacte vous concernant, bien qu'il puisse être nécessaire de vérifier l'exactitude des nouvelles données que vous fournissez.
Pour demander l'effacement de vos données à caractère personnel, ce qui vous permet de demander l'effacement de vos données à caractère personnel lorsqu'il n'y a pas de raison valable de poursuivre le traitement. Ceci inclut le droit de demander l'effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d'opposition au traitement (voir ci-dessous), lorsque vos informations peuvent avoir été traitées illégalement ou lorsque l'effacement de vos données à caractère personnel est requis pour se conformer à la législation locale. Notez toutefois que nous ne pourrons pas toujours accéder à votre demande d'effacement pour des raisons juridiques particulières qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.
Opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou celui d'un tiers) et qu'il y a quelque chose dans votre situation particulière qui vous donne envie de vous opposer au traitement pour ce motif, car vous estimez qu'il porte atteinte à vos libertés et droits fondamentaux. Lorsque ce droit s'applique, vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Dans certains cas, il peut être possible de démontrer qu'il existe un motif légitime impérieux de traiter vos informations qui prévalent sur vos droits et libertés.
Demande de restriction de traitement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de demander la suspension du traitement de vos données à caractère personnel dans les scénarios suivants :
· Pour établir l'exactitude des données.
· Lorsque notre utilisation des données est illégale, mais que vous ne voulez pas que nous les effacions.
· Lorsque vous avez besoin que vos données soient conservées même si elles ne sont plus nécessaires, car vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des droits légaux.
· Vous vous êtes opposé à l'utilisation de vos données, mais nous devons vérifier s'il existe des motifs légitimes impérieux de les utiliser.
Demande de transfert de vos données à caractère personnel à vous ou à un tiers. Vous avez le droit de demander que vos données à caractère personnel vous soient fournies, ou soient fournies à un tiers que vous avez choisi, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s'applique qu'aux informations automatisées pour lesquelles vous avez initialement donné votre consentement en vue d'une utilisation ou lorsque nous avons utilisé les informations pour exécuter un contrat avec vous.
Retrait du consentement à tout moment lorsque le consentement repose sur le traitement de vos données à caractère personnel. Toutefois, cela n'affectera pas la licéité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services et/ou de continuer à faciliter votre participation à une campagne. Vous serez informé si tel est le cas au moment où vous retirerez votre consentement.
11. Politique en matière de cookies
11.1 Notre site web utilise des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs de notre site web. Cela nous aide à vous fournir une bonne expérience lorsque vous naviguez sur notre site web et nous permet également d'améliorer notre site.
11.2 Un cookie est un petit fichier de lettres et de chiffres que nous stockons sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur si vous y consentez. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées sur le disque dur de votre ordinateur.
11.3 Lorsque vous visitez notre site web ou nos applications pour la première fois, nous vous demanderons votre consentement pour stocker certains cookies non essentiels et d'autres technologies similaires sur votre appareil. Nous pouvons vous demander périodiquement d'examiner vos paramètres de cookies.
11.4 Veuillez noter que si vous utilisez les paramètres de votre navigateur pour bloquer tous les cookies (y compris les cookies essentiels), il se peut que vous ne puissiez pas accéder à tout ou partie de notre site web.
11.5 Nous utilisons les cookies suivants :
· Les cookies strictement nécessaires ou essentiels. Il s'agit de cookies nécessaires au fonctionnement de notre site web. Il s'agit, par exemple, de cookies qui vous permettent de vous connecter à des zones sécurisées de notre site web, d'utiliser un panier d'achat ou de recourir à des services de facturation électronique.
· Cookies analytiques ou de performance. Ils nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir comment les visiteurs se déplacent sur notre site web lorsqu'ils l'utilisent. Cela nous aide à améliorer le fonctionnement de notre site web, par exemple en veillant à ce que les utilisateurs trouvent facilement ce qu'ils recherchent.
· Cookies de fonctionnalité. Ils sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site web. Cela nous permet de personnaliser le contenu que nous vous proposons, de vous accueillir par votre nom et de nous souvenir de vos préférences (par ex. votre choix de langue ou de région).
· Cookies de ciblage. Ces cookies enregistrent votre visite sur notre site web, les pages que vous avez consultées et les liens que vous avez suivis. Nous utiliserons ces informations pour rendre notre site web et la publicité qui y est affichée plus pertinents par rapport à vos intérêts. Nous pouvons également partager ces informations avec des tiers à cette fin.
11.6 Vous pouvez obtenir plus d'informations sur les différents cookies que nous utilisons sur nos sites web et sur les raisons pour lesquelles nous les utilisons et vous pouvez mettre à jour vos consentements en matière de cookies en visitant le centre de préférences en matière de cookies sur chaque site web. Le lien permettant d'accéder au centre de préférences en matière de cookies se trouve généralement dans le coin inférieur droit de la page web.
Pièce A
Entités du groupe Kodak Alaris
|
Nom de l'entité
|
Pays
|
Adresse principale
|
|
Kodak Alaris Holding Limited
|
Royaume-Uni
|
Part Second Floor of Westside Two, Westside, London Road, Apsley, Hemel Hempstead, Hertfordshire, HP3 9TD, United Kingdom
|
|
Kodak Alaris Limited
|
Royaume-Uni
|
Part Second Floor of Westside Two, Westside, London Road, Apsley, Hemel Hempstead, Hertfordshire, HP3 9TD, United Kingdom
|
|
Kodak Alaris Inc.
|
États-Unis
|
336 Initiative Drive
Rochester, NY 14624
|
|
Kodak Alaris Germany GmbH
|
Allemagne
|
Augsburger Strasse 712
70329 Stuttgart
|
|
Kodak Alaris France SAS
|
France
|
Immeuble METROSUD,
1 Boulevard Hippolyte Marques,
94200 Ivry-Sur-Seine, France
|
|
Kodak Alaris México S.A. de C.V.
|
Mexique
|
Amado Nervo #2200 Edificio BIO 1, Planta Baja
Jardines del sol
45050 Zapopan, Jalisco, México
|
|
Kodak Alaris Operations Canada Inc.
|
Canada
|
67 Yonge Street, Suite 701,
Toronto, Ontario M5E 1J8
|
|
Kodak Alaris Management Shanghai Co., Ltd.
|
Chine
|
1st Floor and part of the 2nd Floor
1510 Chuanqiao Road
Pudong District, Shanghai, China
|
|
Kodak Alaris Imaging Equipment (Shanghai) Co., Ltd
|
Chine
|
1st Floor and part of the 2nd Floor
1510 Chuanqiao Road
Pudong District, Shanghai, China
|
|
Kodak Alaris Singapore Pte. Ltd.
|
Singapour
|
Income@Raffles
16 Collyer Quay, #13-08
Singapore 049318
|
|
Kodak Alaris Japan Kabushiki-Kaisha
|
Japon
|
Part of the 1st Floor and part of the 7th Floor
Surugadai Kanda Chiyoda-ku Building 2-9
Tokyo, Japan 101-0062
|
|
Kodak Alaris Australia Pty Limited
|
Australie |
Suite 78, Waterman Business Centre, Chadstone Shopping Centre, Level 2
1341 Dandenong Road, Chadstone, Vic 3148
|