Conditions d’utilisation du site Web

Kodak Alaris Inc. (la « Société ») opère ce Site pour proposer un accès aux informations en ligne à propos de la Société et des produits, services et opportunités que nous fournissons (le « Service »). En accédant et en utilisant ce Site, vous consentez à vous conformer à toutes les conditions ici stipulées (« Conditions d’utilisation »). Les conditions applicables à certaines zones de ce Site ou à un contenu ou des transactions particuliers sont aussi postés dans des zones particulières du Site et, avec ces Conditions d’utilisation, régissent votre utilisation de ces zones, de ce contenu ou de ces transactions. Ces Conditions d’utilisation, avec les conditions en vigueur sont appelées « Contrat ».

La Société se réserve le droit de modifier ce Contrat à tout moment, sans avis préalable. Votre utilisation du Site suivant cette modification constitue votre accord de suivre et d’être lié par le Contrat tel que modifié. La dernière date à laquelle les Conditions d’utilisation ont été révisées est stipulée ci-dessous.

Table des matières

1. Utilisation du Site
2. Droits d’auteur
3. Marques
4. Liens vers des sites Web tiers
5. Lien vers ce Site
6. Téléchargement de fichiers
7. Logiciels
8. Exclusion de garantie
9. Limite de responsabilité
10. Indemnisation
11. Vie privée
12. Comportement de l’utilisateur
13. Politique relative à la soumission des idées non sollicitées
14. Informations fournies par l’utilisateur
15. Sécurité par mot de passe
16. Dispositions générales  

1. Utilisation du Site
Vous pouvez utiliser le Service, le Site et les informations, écrits, images et/ou d’autres travaux que vous voyez, entendez ou dont vous faites autrement l’expérience sur le Site (seul ou collectivement, le « Contenu ») uniquement à des fins personnelles, non commerciales et/ou pour vous informer sur les produits et services de la Société. Aucun droit, titre ou intérêt d’un quelconque Contenu ne vous est transféré, que ce soit suite au téléchargent de ce Contenu ou autrement. La Société se réserve la propriété complète et l’intégralité des droits sur la propriété intellectuelle pour tout le Contenu. Sauf autorisation explicite dans ce Contrat, vous ne pouvez pas utiliser, altérer, copier, distribuer, transmettre, ou induire un autre travail à partir du contenu obtenu de ce Site ou du Service, sauf permission explicite telle qu’elle est exprimée dans les Conditions d’utilisation.

2. Droits d’auteur
Le Site et le Contenu sont protégés par les lois sur les droits d’auteur U.S. et/ou étrangères et appartiennent à la Société ou à ses partenaires, filiales, contributeurs ou tiers. Les droits d’auteur sur le Contenu sont détenus par la Société ou d’autres détenteurs de droits d’auteur qui ont autorisé leurs utilisations sur le Site. Vous pouvez télécharger ou réimprimer le Contenu uniquement pour une utilisation personnelle, non commerciale, non publique. (Si vous naviguez sur ce Site en tant qu’employé ou membre d’une entreprise ou organisation, vous pouvez télécharger ou réimprimer le Contenu à des fins de formation ou non commerciales au sein de l’entreprise ou de l’organisation, comme cela est autorisé par la Société, par exemple dans certaines zones du Site restreintes par mot de passe et dans notre Foire aux questions. À l’exception des échantillons d’images, vous n’êtes pas autorisé à manipuler ou altérer les images ou autre Contenu du Site en aucune façon.

2.1 Échantillons d’images
La Société inclut des échantillons d’images sur certaines pages dans le Site, pour démontrer la capacité de certains produits. Vous pouvez télécharger, réimprimer et manipuler les échantillons d’images à cette fin, mais vous ne pouvez pas recadrer ou changer la composition de l’image, ou utiliser l’image à des fins commerciales.
Veuillez consulter notre Foire aux questions.

3. Marques
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les marques ou logos présents dans le Site sans la permission de leur détenteur, sauf si la loi en vigueur le permet.

4. Liens vers des sites Web tiers
Les liens sur le Site vers des sites ou des informations tiers ne sont fournis que pour vous faciliter la tâche. Si vous les utilisez, vous quittez le Site. De tels liens ne constituent pas ou n’impliquent aucune garantie, approbation, parrainage ou recommandation de la notre part, de celle du tiers, de son site ou des informations qui s’y trouvent. La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites Web. Elle n’est pas non plus responsable de ces sites Web et donc de leur contenu. Si vous utilisez les liens vers les sites Web des filiales de la Société ou des prestataires de services, vous quittez le Site et serez sujet aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité applicable à ces sites Web.

5. Lien vers ce Site
Vous ne devez pas reproduire ou encadrer la page d’accueil et toute autre page du Site ou tout autre site Web ou page Web, mais vous pouvez créer des liens vers ce site.

6. Téléchargement de fichiers
La Société ne peut ni ne garantit que les fichiers à télécharger de ce Site ne seront pas infectés par des virus ou d’autres codes logiciels, fichiers ou programmes nuisibles.

7. Logiciel
Tout logiciel pouvant être téléchargé via le Site est l’œuvre protégé par droit d’auteur de la Société et/ou de ses concédants. L’utilisation de ces logiciels est régie par les conditions du contrat de licence de l’utilisateur final qui accompagne ou est inclus avec le logiciel. Le téléchargement, l’installation et/ou l’utilisation de ce logiciel indique que vous acceptez les conditions du contrat de licence de l’utilisateur final.

8. Exclusion de garantie
LA SOCIÉTÉ N’ACCORDE EN AUCUN CAS DE GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, REPRÉSENTATIONS OU APPROBATIONS QUANT AU SITE, AU SERVICE OU AU CONTENU. LA SOCIÉTÉ DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE EXPLICITE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES GARANTIES TACITES, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTABILITÉ À DES FINS SPÉCIFIQUES, DE TITRE ET DE NON INTERFÉRENCE CONCERNANT LE SITE, LE SERVICE, LE CONTENU ET TOUT PRODUIT OU SERVICE FOURNI OU QUI DOIT ÊTRE FOURNI PAR LE SITE. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS ASSURÉES PAR LE SITE OU LE SERVICE NE SERONT PAS SANS INTERRUPTION, OPPORTUNES, SÛRES OU EXEMPTES D’ERREURS OU QUE LES DÉFAUTS DANS LE SITE OU LE SERVICE SERONT CORRIGÉS. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE DU CONTENU OU SON INTÉGRALITÉ OU QUE LES ERREURS DE CONTENU SERONT CORRIGÉES. LE SITE, LE SERVICE ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ».

9. Limite de responsabilité
EN AUCUNE CIRCONSTANCE LA SOCIÉTÉ NE SAURAIENT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES, QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SECONDAIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, RÉSULTANT DE (I) L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE, LE SERVICE OU LE CONTENU, (II) TOUTE TRANSACTION MENÉE OU FACILITÉE PAR LE SITE, (III) TOUTE RÉCLAMATION IMPUTABLE AUX ERREURS, OMISSIONS, OU AUTRES INEXACTITUDES DANS LE SITE, LE SERVICE ET/OU LE CONTENU, (IV) L’ACCÈS NON AUTORISÉ OU L’ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, OU (V) TOUT AUTRE PROBLÈME RELATIF AU SITE, SERVICE, OU CONTENU, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DU SITE, DU SERVICE, DU CONTENU, OU DES CONDITIONS D’UTILISATION, VOTRE SEUL ET EXCLUSIF RECOURS ET DE CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE.

CERTAINS ÉTATS NE RECONNAISSANT AUCUNE RESTRICTION OU LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, CERTAINES DES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANS CES ÉTATS, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EST LIMITÉE ET LES GARANTIES SONT EXCLUES DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI. TOUTEFOIS ELLES NE POURRONT EN AUCUN CAS DÉPASSER 100 $U.S.

10. Indemnisation
Vous comprenez et reconnaissez être personnellement responsable de votre comportement dans le cadre de l’utilisation de ce Site. Vous consentez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité la Société, ses sociétés mères, filiales, joint-ventures, partenaires d’affaires, concédants, employés, agents et tout tiers fournisseur de données au Service, de les tenir en tout temps quitte et indemne de toute mise en demeure, réclamation, perte, dépense, dommage, action, poursuite (y compris, sans y être limité, de tout dommage direct, secondaire, consécutif, exemplaire ou indirect), et de frais d’avocat dans une limite raisonnable, résultant de votre utilisation, mauvaise utilisation ou incapacité à utiliser le Site, le Service, ou le Contenu, ou de toute violation par vous de ce Contrat.

11. Vie privée
Cliquez ici pour voir la politique de la Société relative à la vie privée.

12. Comportement de l’utilisateur
Vous consentez à utiliser le Site uniquement à des fins légales. Vous consentez à ne pas agir de façon à compromettre la sécurité du Site, ni le rendre inaccessible aux autres ou bien endommager le Site ou son Contenu. Vous consentez à ne pas ajouter, soustraire ou encore modifier le Contenu ou tenter d’accéder à un Contenu qui ne vous est pas destiné. Vous consentez à ne pas utiliser le Site d’une manière qui pourrait interférer avec les droits de tiers.

13. Politique de soumission des idées non sollicitées
La Société, ou n’importe lequel de ses employés, n’accepte ni ne considère les idées non sollicitées, y compris les idées pour de nouvelles campagnes publicitaires, de stratégies marketing, produits, technologies, services, processus, matériaux nouveaux ou améliorés, ou de nouveaux noms de produits. Nous avons estimé que cette nouvelle politique était nécessaire pour éviter les malentendus au cas où les activités commerciales de la Société devaient présenter par coïncidence des similarités avec une ou plusieurs idées non sollicitées qui nous étaient proposées. Merci de ne pas envoyer vos idées non sollicitées à la Société ou à quiconque dans la Société. Si, en dépit de notre requête de ne pas nous envoyer vos idées, vous le faites quand même, alors quel que soit le message de votre affichage, e-mail, lettre, ou autre moyen de transmission, (1) votre idée deviendra automatiquement la propriété de la Société, sans dédommagement pour vous ; (2) La Société n’aura aucune obligation de vous renvoyer votre idée ou de vous répondre de quelle que manière que ce soit ; (3) La Société n’aura aucune obligation de garder votre idée confidentielle ; et (4) La Société pourra utiliser votre idée comme il lui semblera et pourra, y compris, la donner à d’autres.

Toutefois, la Société accueille avec bienveillance les commentaires dans de nombreux domaines d’activités existantes, lesquels permettent de répondre aux besoins des clients ; ces commentaires peuvent être fournis à travers de nombreuses zones de contacts figurant sur le Site. Tout commentaire sera considéré comme une Soumission conformément aux conditions de la section ci-dessus Informations fournies par l’utilisateur.

14. Informations fournies par l’utilisateur
La Société ne veut pas recevoir de vous d’informations confidentielles ou propriétaires via le Site. Vous consentez à ce que toute documentation, information, ou donnée que vous nous transmettez ou affichez sur le Site (chacune étant une « Soumission » ou collectivement des « Soumissions ») soit considérée comme non confidentielle et non propriétaire. Quelle que soit la Soumission, (1) vous nous garantissez que vous avez légalement le droit d’afficher la Soumission et qu’elle ne violera pas de lois ou les droits de qui ou quoi que ce soit, et (2) vous donnez à la Société le droit mondial, libre de redevance, irrévocable, perpétuel, d’utiliser, distribuer, afficher et créer des travaux dérivatifs à partir de la dite Soumission, dans tout média, de quelle que manière que ce soit, en tout ou partie, sans aucune restriction ou responsabilité à votre encontre.

15. Sécurité par mot de passe
Si vous vous enregistrez pour devenir membre sur notre site, vous avez la responsabilité de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre identifiant de membre et de restreindre l’accès à votre ordinateur. Vous consentez à accepter la responsabilité de toute activité qui se manifeste sous votre identifiant et mot de passe.

16. Dispositions générales
a. Intégralité du contrat/Absence de renonciation. Ces conditions d’utilisation constituent l’intégralité du Contrat entre les parties quant au sujet dont il est ici question. Aucune renonciation par la Société à invoquer un manquement ou à un défaut aux termes des présentes ne sera réputée être une renonciation pour les violations ou défauts antérieurs ou ultérieurs.

b. Correction des erreurs et inexactitudes. Le Contenu peut contenir des erreurs typographiques ou d’autres erreurs ou inexactitudes ou peut ne pas être complet ou à jour. La Société se réserve donc le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions et de changer ou mettre à jour le Contenu en toutes circonstances et sans avis préalable. Cependant, la Société ne garantit pas que les erreurs, inexactitudes ou omissions seront corrigées.

c. Application/ Choix de la juridiction/ Choix du forum. Si une partie de ce Contrat est déterminé par un tribunal de juridiction compétente comme étant invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas les autres dispositions de ce Contrat, lesquelles resteront pleinement en vigueur. Toute contestation relative à ce Contrat, politique de confidentialité de la Société, votre utilisation du Site et autre, le site Web de la Société, le Service, ou le Contenu sont régis par et seront interprétés selon les lois et de l’état de New York, nonobstant tout conflit de lois.

d. Allégation de violation des droits d’auteur.En vertu du titre 17, du code des États-Unis, section 512(c)(2), tout avis d’infraction des droits d’auteur doit être envoyé à notre agent désigné du prestataire de services. Consultez notre Notification et procédure d’allégation de violation des droits d’auteur.